Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à tous les contrats de ventes de produits et de prestations de services conclus et exécutés par l’entreprise EI Barbé Benoît Hortéa Espaces Verts auprès de ses clients.  Ainsi, tout devis signé auprès de l'EI Barbé Benoît Hortéa Espaces Verts impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales.

Les services proposés sont des études personnalisées d’entretien d’espaces verts et de création ainsi que de leur réalisation.

Elles comprennent :

- Un rendez-vous destiné à notifier et évaluer les travaux à réaliser.

- Un devis quantitatif et estimatif des prestations et matériaux employés.

- Une date de validité du devis.

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le paiement total de la facture, tout client autorise l’entreprise EI Benoît Barbé Hortéa Espaces Verts à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours du chantier sur son site internet. Étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de l’entreprise, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.

Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf après retour du devis accepté et signé à l’entreprise EI Benoît Barbé Hortèa Espaces Verts. Les devis restent valables selon la date indiquée dans le devis, au-delà, il conviendra de renouveler le dit devis si le prix des prestations choisies a été modifié par l’entreprise EI Benoît Barbé Hortéa Espaces Verts.

Le prestataire établit un devis écrit répondant aux besoins formulés par le client. Les prix s’entendent hors taxes, nets et sans escompte. Le prix des matières premières peut être révisé à la hausse selon les augmentations annuelles au moment de l'intervention.  Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le client aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant. Hors indication contraire dans le devis, celui-ci :

• Est valable 6 mois à compter de la date de son établissement par le prestataire et n'inclut que les prestations et produits qui y sont décrits.

• Il n’inclut pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses de sols, etc...

• S’entend pour l'exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l'exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements, béton, de dépolluer des sols, etc...) ou par mesures de sécurité. Il n'inclut pas les demandes d'autorisation exigées par des règles d'urbanisme ou des règlements de copropriété. Il appartient donc au client de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité. Le client s'assure également que les prestations et produits correspondent aux cahiers des charges d'urbanisme. Seul le client pourra être tenu responsable du non-respect du cahier des charges. Le présent devis est réalisé sous réserve des constatations qui seront réalisées lors de la mise en œuvre des prestations. En cas de nécessité de modification des prestations, l'entreprise EI Benoît Barbé Hortéa Espaces Verts en informera son client, pour formaliser un nouveau devis. Les travaux seront suspendus pendant la période de préparation de ce nouveau devis.

• Avant l’exécution des travaux, le client s’engage à remettre à l’entreprise les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le client, la responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être engagée.

• Le prestataire se réserve le droit de soumettre un avenant au client si des éléments imprévus non décelables par le prestataire avant les travaux venaient à se manifester au cours du chantier. Le prestataire se réserve également le droit de ne pas poursuivre les travaux si cet avenant n'est pas accepté, ceci compromettant la possibilité de poursuivre les travaux.

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
• Chèque bancaire : à l'ordre de Benoît Barbé
• Virement bancaire : RIB disponible sur facture

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

L’entreprise EI Benoît Barbé Hortéa Espaces Verts se réserve le droit de suspendre tous travaux ou livraisons en cas de non-paiement.

Et se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant de la commande d’un client qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les travaux supplémentaires et/ou modificatifs sont des prestations commandées par le client, alors que l’ouvrage peut se réaliser selon les termes initiaux du devis. Ces travaux supplémentaires ou modificatifs feront l’objet d’un devis supplémentaire et seront facturés. Des imprévus techniques tels des aléas ou difficultés d’exécution non identifiables lors de la conclusion du contrat amenant des travaux en supplément sont à la charge du client.

En dehors des cas relevant obligatoirement de l’assurance construction décennale, la garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle accordée par le fabricant, bien connue du client ou sur laquelle le client est censé s’être informé complètement avant de conclure le contrat. La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l’échange pur et simple des produits défectueux. Le choix entre réparation et échange est à la seule appréciation de l’entreprise EI Benoît Barbé Hortéa Epaces Verts, à l’exclusion expresse de toute indemnisation envers le client ou des tiers. L’octroi de la garantie suppose que les produits livrés soient entretenus suivant les conditions décrites oralement par l’entreprise EI Benoît Barbé Hortéa Espaces Verts. La garantie ne s’applique pas à une usure normale, à la détérioration provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation non conforme à la destination de l’ouvrage, des conseils ou des faits de tiers. Les végétaux fournis et plantés par l’entreprise n'accordent aucune garantie contractuelle automatique. Cependant, les végétaux fournis et plantés par le prestataire peuvent faire l'objet d'une garantie contractuelle de reprise selon un prix à convenir entre les parties. Le remplacement des plantes se fait, en une seule visite, au démarrage de la végétation après le premier hiver suivant la plantation.

Cette garantie sera exclue :

• Si l’entretien à la charge du client n’a pas été correctement effectué, notamment l’arrosage, le bassinage, la vérification des tuteurs et des haubans, les traitements antiparasitaires, le désherbage des massifs, etc…

• En cas de vandalisme, vol, gel, sécheresse, inondation, grêle, orage violent, vent fort et neige, produits désherbants non appropriés, maladies et ravageurs.

• Si les végétaux n’ont pas été fournis par l’entreprise.

De même pour la levée des graines de gazon, les consignes d’arrosage doivent être respectées. L’entrepreneur ne peut être tenu responsable de la non présence de gazon sur quelques zones dû au fait des graines qui peuvent être dispersées par les volatiles et les intempéries.

Les produits et matériaux d'origine naturelle et tout revêtement de sol peuvent présenter des imperfections de forme, de couleur, des tâches, et évoluer dans le temps. Le client en exigeant ces produits en accepte les conséquences . L'entreprise décline toute responsabilité.

• La pierre naturelle peut laisser apparaître des tâches d'oxyde de fer.

• L'évolution naturelle de bois après séchage peut entraîner des modifications de texture et de couleurs.

• Tout revêtement de sol peut être tâché par son environnement, feuille-morte, terre, hydrocarbures.

• Le non-respect des délais d'exécution
• Les malfaçons
• Les vices cachés

• Les accidents du travail
• Les dommages aux biens
• Les dommages corporels

L’entreprise est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative. L’entreprise sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie de ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure, d'intempéries, de catastrophe naturelle, de sécheresse, d'inondation, de grève, le manque de main d’œuvre ou de retard de paiement du client et sous réserve du respect des conditions saisonnières de plantation et de semis. Son dépassement ne pourra alors donner droit en principe à des dommages-intérêts. Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients pour justifier l'annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages-intérêts par le prestataire.

Les indications données par l’acheteur relatives à la nature du support (par exemple sol naturel, remblai frais ou remblai stabilisé) sont réputées fiables. Concernant le remblai non stabilisé, l’acheteur reconnaît avoir été informé des conséquences, et ne peut engager la responsabilité de l’artisan de ce fait. Pendant la réalisation des travaux, le chantier est interdit d’accès à tout public.

Le présent contrat et les opérations qui en découlent sont soumis à la loi française. Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour les clients professionnels, il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de la société prestataire sera seul compétent en cas de litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, leurs conséquences et leurs suites.

Pour les clients particuliers, tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès d'un organisme de médiation de la consommation ou auprès d'une instance de médiation sectorielle existante ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Le client reconnaît avoir eu communication et avoir accepté, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes informations et renseignements.

•  Les caractéristiques essentielles du produit et/ou de la prestation de services.

• Le prix des produits et/ou de la prestation de services et des frais annexes.

• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le produit et/ou la prestation de services.

• Les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.

• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.

• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour un client particulier ou professionnel d'effectuer un achat ou de commander un produit et/ou une prestation de service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client.